Conditions Générales de Vente et de Séjour
Villa Les Oliviers Mercantour – Hébergement de courte durée
Article 1 : Objet et nature du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations d’hébergement de courte durée, soit 27 nuits consécutives ou moins, effectuées sur le site officiel de Villa Les Oliviers Mercantour. Le contrat est conclu pour un usage exclusif de location saisonnière de vacances.
Article 2 : Réservation et paiement
La réservation devient ferme après le versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour et l’envoi d’un e-mail de confirmation par le propriétaire. Le solde de 50 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour une réservation à moins de 30 jours de l’arrivée, le montant total est exigé immédiatement. La taxe de séjour est calculée en supplément selon le tarif en vigueur.
Article 3 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé avant l’entrée dans les lieux, via empreinte de carte bancaire sécurisée ou virement. Il couvre les éventuels dégâts ou dégradations. Il est libéré ou restitué dans un délai maximum de 7 à 14 jours après le départ, déduction faite des frais de remise en état si nécessaire.
Article 4 : Annulation
Un délai de grâce de 24 heures permet une annulation avec remboursement intégral uniquement si la réservation a été confirmée au moins 7 jours avant l’arrivée. Après ce délai, une annulation au moins 30 jours avant l’arrivée donne lieu à un remboursement de 50 % du montant total du séjour. À moins de 30 jours de l’arrivée, aucun remboursement n’est accordé sur les nuitées. En cas de séjour écourté ou de non-présentation, aucun remboursement n’est effectué.
Article 5 : Arrivée et départ
L’arrivée standard est possible à partir de 16h00. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h00. L’arrivée anticipée à 14h00 et le départ tardif à 12h00 sont possibles uniquement sur validation écrite du propriétaire, selon disponibilité, avec un supplément de 20 € par option.
Article 6 : Règles de vie
La villa accueille un maximum strict de 6 personnes. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. La villa est non-fumeur à l’intérieur. Les fêtes et événements sont interdits. Le calme doit être respecté entre 22h00 et 8h00. Le logement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Article 7 : Sécurité
Des caméras de surveillance sont installées uniquement à l’extérieur de la propriété. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur. La villa dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Article 8 : Assurance et responsabilité
Le client est responsable des dommages survenant de son fait et doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la garantie villégiature. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte d’objets personnels ou blessures pendant le séjour.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort géographique de la villa.
Article 1 : Objet et nature du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations d’hébergement de courte durée, soit 27 nuits consécutives ou moins, effectuées sur le site officiel de Villa Les Oliviers Mercantour. Le contrat est conclu pour un usage exclusif de location saisonnière de vacances.
Article 2 : Réservation et paiement
La réservation devient ferme après le versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour et l’envoi d’un e-mail de confirmation par le propriétaire. Le solde de 50 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour une réservation à moins de 30 jours de l’arrivée, le montant total est exigé immédiatement. La taxe de séjour est calculée en supplément selon le tarif en vigueur.
Article 3 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé avant l’entrée dans les lieux, via empreinte de carte bancaire sécurisée ou virement. Il couvre les éventuels dégâts ou dégradations. Il est libéré ou restitué dans un délai maximum de 7 à 14 jours après le départ, déduction faite des frais de remise en état si nécessaire.
Article 4 : Annulation
Un délai de grâce de 24 heures permet une annulation avec remboursement intégral uniquement si la réservation a été confirmée au moins 7 jours avant l’arrivée. Après ce délai, une annulation au moins 30 jours avant l’arrivée donne lieu à un remboursement de 50 % du montant total du séjour. À moins de 30 jours de l’arrivée, aucun remboursement n’est accordé sur les nuitées. En cas de séjour écourté ou de non-présentation, aucun remboursement n’est effectué.
Article 5 : Arrivée et départ
L’arrivée standard est possible à partir de 16h00. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h00. L’arrivée anticipée à 14h00 et le départ tardif à 12h00 sont possibles uniquement sur validation écrite du propriétaire, selon disponibilité, avec un supplément de 20 € par option.
Article 6 : Règles de vie
La villa accueille un maximum strict de 6 personnes. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. La villa est non-fumeur à l’intérieur. Les fêtes et événements sont interdits. Le calme doit être respecté entre 22h00 et 8h00. Le logement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Article 7 : Sécurité
Des caméras de surveillance sont installées uniquement à l’extérieur de la propriété. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur. La villa dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Article 8 : Assurance et responsabilité
Le client est responsable des dommages survenant de son fait et doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la garantie villégiature. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte d’objets personnels ou blessures pendant le séjour.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort géographique de la villa.